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Rupture scolaire

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Est concerné l'enfant ou le jeune qui n'a plus aucun contact avec son établissement scolaire et qui est donc en complet décrochage.

Il faut trouver la personne relais qui va permettre de faire le lien avec le ou les différents services qui pourront l'aider.

Il est important d'interpeller les parents par rapport à leur responsabilité et les rendre partenaires dans la recherche de solutions afin de ne pas abandonner le mineur à lui-même.

Il y a également lieu de rappeler que l'absentéisme scolaire ne constitue pas, pour un mineur, une infraction punissable.

D’un point de vue légal

Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période de douze années commençant avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année où il atteint l'âge de six ans et se terminant à la fin de l'année scolaire, dans l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de dix-huit ans (...).

(Art. 1 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire).

Sauf le cas d'enseignement à domicile, les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l'obligation scolaire, sont tenues de veiller à ce que, pendant la durée de l'obligation scolaire, celui-ci soit inscrit comme élève d'une école ou d'un établissement de formation et fréquente régulièrement cette école ou cet établissement.

(Art. 3 §1 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire).

En cas de situation de crise (...) un mineur peut être autorisé à être pris en charge pour une période ne dépassant pas un mois, renouvelable une fois par des services d'aide bien spécifiques et définis dans la loi.

(Art. 31 du décret du 30 juin 1998 mettant en oeuvre les “discriminations positives”).